Représentants :
- Olivier Ruelle (membre effectif)
- Nathalie Nader-Grosbois (membre suppléant)
Objectifs :
•évaluer les aptitudes des professionnels à assurer leurs fonctions
•poursuivre les personnes dans un exercice illégal de leurs fonctions : suspendre la pratique des professionnels représentant un danger pour les patients et la santé publique
•faire respecter les droits des patients
